J.O. 280 du 2 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501839A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, Mme Vandenberghe (Martine), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2006.